Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application SaaS Etsy Manager, un outil de gestion de boutiques Etsy en dropshipping AliExpress.

2. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte et la souscription d'un abonnement mensuel. L'inscription est réservée aux personnes majeures.

3. Abonnement et tarifs

• Abonnement mensuel : 80€ / mois
• Inclut : 200 fiches Etsy + 500 photos IA par mois
• Paiement sécurisé via Stripe
• Résiliation possible à tout moment, effective en fin de période
• Aucun remboursement pour les périodes entamées

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément aux CGU d'Etsy et d'AliExpress
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales
• Ne pas tenter de contourner les quotas ou les mécanismes de sécurité
• Être seul responsable du contenu de ses boutiques Etsy

5. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent être effectuées.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable des suspensions de boutiques Etsy, des modifications de politique d'Etsy ou d'AliExpress, ni des pertes commerciales liées à l'utilisation du service.

7. Résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Brest, France.

9. Contact

abivenr29@gmail.com

Politique de confidentialité & RGPD

1. Responsable du traitement

Raphael Abiven — Brest, France — abivenr29@gmail.com

2. Données collectées

• Compte : adresse email, mot de passe chiffré (via Supabase Auth)
• Boutiques : nom des boutiques, produits, commandes, paramètres
• Paiement : données de paiement traitées par Stripe (non stockées sur nos serveurs)
• Usage : compteurs de génération de fiches et photos (anonymisés)

3. Finalités du traitement

• Fourniture du service Etsy Manager
• Gestion des abonnements et facturation
• Amélioration du service

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (CGU) et le consentement de l'utilisateur.

5. Sous-traitants

• Supabase — hébergement base de données (UE)
• Hostinger — hébergement web (UE)
• Stripe — paiement sécurisé
• Anthropic (Claude) — génération de fiches produit
• Google (Gemini/Vertex AI) — génération de photos IA

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis supprimées dans un délai de 30 jours après résiliation du compte.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité (export CSV/JSON disponible dans l'app)
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits : abivenr29@gmail.com

8. Cookies

L'application utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session d'authentification Supabase). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

9. Réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr